Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation de l’application mobile PetanqueLinks. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs (« Utilisateur »), qu’ils soient joueurs individuels, clubs, associations ou entreprises. En téléchargeant ou en utilisant l’application, chaque Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et les accepter. Si un Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il ne doit pas utiliser l’application. La poursuite de l’utilisation constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions.

• Accès et compte utilisateur : L’accès aux services (recherche de concours, ajout de résultats, annonces, etc.) nécessite la création d’un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription (nom, prénom, email) et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe. L’utilisation du profil et des fonctionnalités reste réservée à un usage personnel. L’Utilisateur peut mettre à jour ou supprimer ses données de profil à tout moment via l’application.
• Données publiées : Les données ajoutées par l’Utilisateur dans l’application (résultats de pétanque, historique, annonces, photo de profil, etc.) sont sa pleine propriété ; toutefois, en publiant ces données, l’Utilisateur nous accorde une licence gratuite et non-exclusive d’exploiter ces contenus dans l’application. Nous pouvons reproduire, modifier et afficher ces données pour fournir les services de l’application (par exemple, affichage du profil ou des résultats). L’Utilisateur reste responsable de tout contenu qu’il publie ou communique via l’application.
• Propriété intellectuelle : L’application et ses contenus (textes, logos, visuels, design, bases de données, etc.) sont protégés par la propriété intellectuelle. Leur reproduction est strictement réservée à un usage personnel. Toute copie, distribution ou exploitation non autorisée de l’application ou de ses contenus est interdite. Toute licence d’utilisation de l’application est limitée, non transférable et non exclusive. Aucun droit de propriété sur l’application ou son contenu n’est transféré à l’Utilisateur en dehors de l’usage autorisé par les CGU.
• Responsabilités et garanties : Nous mettons en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et la qualité du service. Néanmoins, l’application est fournie « en l’état » et nous ne pouvons garantir son fonctionnement ininterrompu ni l’exactitude ou l’actualité de toutes les données. PetanqueLinks Sàrl ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation (ou de l’impossibilité d’utiliser) l’application, ni des contenus publiés par d’autres utilisateurs. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application et de ses données (par exemple, il évite de communiquer des informations sensibles non souhaitées ou de tenir un comportement illicite).
• Modifications et suspension : Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre temporairement ou interrompre tout ou partie de l’application (entièrement ou partiellement) sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour. L’Utilisateur ne peut réclamer aucune indemnisation suite à ces modifications. En cas de non-respect des CGU (p. ex. contenu illicite, spams), nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu et/ou de suspendre ou supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur sans préavis.
• Loi applicable et juridiction : Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l’application ou à ces CGU, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents.